Dans le domaine de l'assurance transport de marchandises, les **Clauses de l'Institut de Londres (ICC - Institute Cargo Clauses)** sont la référence mondiale. Elles définissent les étendues de couverture pour les risques de perte ou de dommages subis par les marchandises pendant leur acheminement. Comprendre les différences entre les clauses ICC A, B et C est fondamental pour choisir le niveau de protection adapté à vos besoins spécifiques et à la nature de vos biens.
Au Sommaire de cet Article
Qu'est-ce que les clauses ICC ?
Les **Clauses de l'Institut de Londres (ICC)** sont des ensembles de conditions types utilisées dans les polices d'assurance maritime (et souvent adaptées pour le transport aérien). Elles ont été créées par l'Institute of London Underwriters pour standardiser les couvertures d'assurance cargo à l'échelle mondiale. Les trois clauses principales sont A, B et C, offrant des niveaux de couverture progressifs.
La Clause ICC C : La couverture minimale
La Clause C offre la **couverture la plus restrictive**. Elle couvre uniquement les pertes ou dommages causés par des événements majeurs ou "gros risques", tels que :
- Incendie ou explosion.
- Échouement, naufrage ou chavirement du navire.
- Collision ou contact du navire avec un objet extérieur autre que l'eau.
- Déchargement de la cargaison dans un port de détresse.
- Avarie commune (pertes volontaires de marchandises pour sauver le navire et le reste de la cargaison).
- Jet de marchandises par-dessus bord.
À savoir : La Clause C ne couvre pas les dommages liés au mauvais temps, aux chocs, aux vols, ni aux risques de chargement/déchargement. Elle est généralement choisie pour les marchandises de faible valeur ou lorsque le transporteur offre déjà une couverture de base suffisante.
La Clause ICC B : Une couverture intermédiaire
La Clause B est une **couverture plus étendue que la Clause C**, mais reste "sauf" certaines exclusions. En plus des événements couverts par la Clause C, elle inclut généralement les risques suivants :
- Tremblement de terre, éruption volcanique ou foudre.
- Perte ou dommage causé par l'entrée d'eau de mer, de lac ou de rivière dans le navire, le conteneur, le liftvan ou le lieu de stockage.
- Perte totale de colis tombant par-dessus bord ou lors du chargement/déchargement.
- Dégâts matériels causés par le heurt ou l'abordage du navire/avion.
Elle exclut toujours le vol, la non-livraison, les dommages d'arrimage et les pertes d'exploitation.
La Clause ICC A : La couverture la plus large
La Clause A est la **couverture "Tous Risques" par excellence**. Elle couvre toutes les pertes ou dommages aux marchandises, sauf celles expressément exclues. C'est la clause la plus complète et la plus protectrice. Les exclusions sont généralement limitées à :
- Vice propre de la marchandise (détérioration naturelle).
- Emballage insuffisant ou inadapté.
- Retard.
- Insolvabilité des propriétaires, gestionnaires, affréteurs ou exploitants du navire.
- Guerre, grèves, émeutes, troubles civils (souvent couverts par des clauses additionnelles payantes).
- Armes nucléaires.
Le "Tous Risques" idéal : La Clause A est recommandée pour les marchandises de haute valeur, les biens fragiles, ou lorsque le risque lié au transport est élevé (longues distances, multiples transbordements).
Comment choisir la bonne clause ICC ?
Le choix de la clause dépend de plusieurs facteurs :
- La nature de la marchandise : Fragile, périssable, de haute valeur ? La Clause A est souvent indispensable.
- Le mode de transport : Maritime, aérien, terrestre ? Les risques varient.
- La route et la destination : Zones à risques (vol, piraterie, instabilité politique) peuvent justifier une couverture plus large.
- Le coût : La Clause A est plus chère, mais offre une sérénité maximale. Les clauses B et C sont plus économiques mais laissent des risques à votre charge.
- Les Incoterms : Rappelons que certains Incoterms (CIF, CIP) exigent une assurance minimale (ICC C), mais vous pouvez toujours choisir une couverture plus étendue si vous le souhaitez.
Conclusion
Les clauses ICC A, B et C sont les piliers de l'assurance transport de marchandises. Un choix éclairé entre ces options est crucial pour protéger efficacement vos biens et garantir la réussite de vos opérations de commerce international. Ne sous-estimez jamais l'importance d'une couverture adéquate : une économie sur la prime d'assurance peut se transformer en perte sèche en cas de sinistre.
