Important : les exemples ci-dessous sont génériques. Pour obtenir un devis aligné sur vos engagements contractuels, discutez directement avec un courtier agréé.
Parler à un courtier agréé1. Quelles garanties couvre la RC Pro ?
- Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : pertes financières chez votre client après une erreur ou un retard.
- Dommages matériels / corporels : équipements endommagés, blessure d'un tiers pendant votre prestation.
- Frais de défense : honoraires d'avocats, expertise, recours.
- Atteinte à la propriété intellectuelle : selon les contrats, certains assureurs offrent un volet IP/cyber.
2. Exclusions fréquentes
- Actes intentionnels ou fraude
- Pénalités contractuelles
- Perte de données non sauvegardées
- Faute lourde de sous-traitants non déclarés
3. Options utiles
- RC exploitation et produits livrés
- Protection juridique et avances sur frais
- Extension cyber / data breach
- Garantie après livraison / décennale
4. Comment lire votre police RC Pro ?
- Plafonds : par sinistre et par année ; vérifier les sous-limites (cyber, défense, produits).
- Franchises : montant restant à votre charge par sinistre.
- Territorialité : Maroc, Afrique, Monde hors USA/Canada...
- Déclarations : délai pour notifier un sinistre et procédures d'escalade.
5. Cas pratique : agence digitale
Contexte : agence digitale 12 personnes, CA 6 M MAD, clients e-commerce.
Risques : retard de mise en ligne, bug critique, fuite de données.
Setup conseillé : RC Pro 5 M MAD + extension cyber + RC exploitation 2 M MAD.
Bon réflexe : demander une attestation nominative pour chaque appel d'offres.
6. Comment déclarer un sinistre RC Pro ?
- Notification immédiate : prévenir votre courtier/assureur dès qu'un client émet une réclamation écrite.
- Constituer le dossier : contrat, échanges, preuves techniques, estimation du préjudice.
- Instruction : un expert désigné par l'assureur analyse la responsabilité et chiffre l'indemnisation.
- Règlement : l'assureur indemnise la partie adverse dans la limite du plafond ; vous payez la franchise.
7. Bonnes pratiques pour garder un contrat sain
- Mettre à jour chaque année votre activité et votre chiffre d'affaires.
- Déclarer vos sous-traitants clés pour éviter les exclusions.
- Organiser un audit annuel avec votre courtier pour vérifier les plafonds.
- Centraliser les attestations et quittances dans un drive partagé.
Action recommandée
Audit gratuit de votre Responsabilité Civile Professionnelle
Nos partenaires comparent AXA, Sanlam, Wafa, Allianz ou RMA pour proposer un contrat adapté à vos engagements clients.
FAQ
Oui, mais nous recommandons un contrat combiné pour obtenir une attestation unique et simplifier les renouvellements.
Au minimum 5 ans, afin de répondre aux demandes d'audit clients ou ordres professionnels.
Oui en ajoutant une extension territoriale (Afrique / Monde). Les assureurs exigent alors une description détaillée des projets hors Maroc.
Conservez-les au moins 5 ans. Certaines réclamations peuvent intervenir tardivement ; disposer des quittances accélère le traitement.
Optez pour une police "multi-entités" : l'assureur liste vos filiales/succursales et délivre des attestations locales tout en mutualisant le plafond.
