Important : chaque ordre professionnel peut exiger ses propres plafonds. Pour obtenir l'attestation conforme (plafond, franchise, mentions), contactez directement nos courtiers agréés.
Obtenir une attestation RC ProProfessions à RC Pro obligatoire
- Architectes, ingénieurs topographes
- Médecins, cliniques, laboratoires
- Avocats, notaires, huissiers
- Experts-comptables, commissaires aux comptes
- Agents de voyages, bureaux d'études techniques
Pièces fréquemment demandées
- Attestation RC Pro nominative et datée
- Conditions particulières mentionnant le plafond
- Justificatif de paiement ou échéancier
- Attestation RC exploitation pour certains appels d'offres
2. Processus de souscription et de renouvellement
- Collecte des pièces : RC Pro précédente, licences, liste des activités, chiffre d'affaires.
- Comparatif : sollicitez 2 à 3 assureurs (AXA, Sanlam, Wafa…) pour valider plafonds et franchises.
- Emission : dès paiement ou accord, exigez l'attestation nominative + conditions particulières.
- Renouvellement : anticipez 30 jours avant échéance pour éviter un trou de couverture et recevoir l'attestation à temps.
1. Tableau des obligations par métier
| Profession | Base légale / ordre | Plafond conseillé |
|---|---|---|
| Architectes | Ordre des architectes, marchés publics | 10 M MAD / sinistre minimum |
| Médecins & cliniques | Code de déontologie médicale | 5 à 10 M MAD selon la spécialité |
| Avocats / Notaires | Ordre national / ministère de la Justice | 2 M MAD + garantie détournement de fonds |
| Experts-comptables | Ordre des experts-comptables | 5 M MAD + protection juridique |
2. Comment vérifier sa conformité ?
- Lire le règlement du métier (ordre, fédération, cahier des charges client).
- Identifier les plafonds, franchises et garanties imposés.
- Demander un audit de votre police actuelle (plafond, extensions, exclusions).
- Mettre à jour votre dossier (attestation, reçu, échéancier).
- Archiver les pièces pour inspections (ordres, administrations, clients).
3. Quelles sanctions en cas d'absence de RC Pro ?
Niveau ordre / administration
- Suspension ou radiation de l'ordre
- Refus d'immatriculation ou de renouvellement
- Blocage des marchés publics
Niveau civil / contractuel
- Paiement direct des dommages et intérêts
- Résiliation du contrat client ou du bail
- Interdiction d'exercer temporaire
4. Les documents à prévoir pour un appel d'offres
- Attestation RC Pro et RC exploitation (datées de moins de 3 mois)
- Conditions particulières mentionnant les plafonds requis
- Justificatif de paiement ou courrier d'engagement de l'assureur
- Lettre de motivation expliquant la couverture (utile pour les autorités étrangères)
5. Conseils pratiques pour rester conforme
- Intégrez la vérification RC Pro dans votre checklist onboarding / offboarding des collaborateurs.
- Archivez vos attestations et preuves de paiement sur un drive partagé (utile en cas d'audit).
- Demandez une traduction certifiée si vous travaillez avec des donneurs d'ordre étrangers.
- Pensez à étendre la couverture à vos filiales/succursales pour éviter les refus sur site.
Action recommandée
Obtenez votre attestation RC Pro conforme en 24h
Nos partenaires comparent AXA, Sanlam, Wafa, Allianz ou RMA pour délivrer des attestations personnalisées (plafonds, franchises, extensions).
FAQ
Oui si votre contrat de bail ou votre crédit prévoit une clause RC. Les bailleurs d'immeubles de bureaux au Maroc demandent souvent la RC exploitation.
En général : 2 M MAD pour < 5 M MAD de CA, 5 M pour 5–30 M, 10 M au-delà. Ajustez si vos contrats exigent des plafonds plus élevés.
Elle suit la période d'assurance (12 mois). Pensez à renouveler avant échéance pour éviter un trou de couverture.
Oui, la plupart des assureurs proposent des contrats combinés. Vérifiez toutefois que les plafonds exigés par vos ordres ou appels d'offres sont bien respectés pour chaque garantie.
Gardez une copie numérique de votre attestation et de votre quitus (ou échéancier). La plupart des ordres acceptent une version PDF envoyée dans les 24 h, à condition que l'original soit disponible.
