Important : ce comparatif est indicatif. Pour connaître la combinaison exacte de RC qui s'applique à votre dossier (contrat client, marché public, bail), discutez directement avec nos courtiers agréés.
Parler à un courtier agrééPlan de lecture
1. Responsabilité Civile Professionnelle et RC Exploitation : rappel des bases
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages immatériels, matériels ou corporels causés à un tiers du fait d'une faute professionnelle (erreur de conseil, retard, défaut de conception).
La RC exploitation protège les dommages causés par l'entreprise pendant l'exploitation courante : visite d'un client dans vos locaux, chantier, intervention sur site, exposition, etc.
RC Pro
- Faute, erreur, omission
- Prestations intellectuelles ou techniques
- Clients, donneurs d'ordre, sous-traitants
RC Exploitation
- Vie courante de l'entreprise
- Accidents dans vos locaux ou sur chantier
- Public, fournisseurs, visiteurs
2. Comparatif des garanties et exclusions
| Critère | RC Pro | RC Exploitation |
|---|---|---|
| Objet | Erreur, négligence, défaut de conseil | Accident matériel/corporel durant l'exploitation |
| Sinistres typiques | Logiciel défaillant, devis erroné, étude mal réalisée | Visiteur blessé dans vos bureaux, chute de matériel sur chantier, incendie dans un local voisin |
| Niveaux de plafond | 2 à 10 M MAD (voire + pour professions réglementées) | 1 à 5 M MAD par sinistre selon l'activité |
| Exclusions fréquentes | Pénalités contractuelles, concurrence déloyale, données non sauvegardées | Dommages sur vos propres biens, faute intentionnelle, pollution graduelle |
3. Trois métiers, trois cas pratiques
Cabinet d'architectes
RC Pro couvre un défaut de plan causant un retard de chantier. RC exploitation intervient si un client se blesse lors d'une visite de maquette.
ESN / Société IT
RC Pro : bug logiciel générant une perte financière chez le client. RC exploitation : un technicien renverse du café sur un serveur lors d'une intervention sur site.
Entreprise de maintenance
RC exploitation protège les dommages causés pendant l'intervention (fuite, blessure). RC Pro couvre un défaut de procédure ayant conduit à une panne majeure.
Astuce : pour les entreprises multiservices (maintenance, génie civil, informatique), nous recommandons d'intégrer sur une même attestation la Responsabilité Civile Professionnelle, la RC exploitation et, si besoin, la garantie décennale ou produits livrés. Cela évite les refus lors des audits HSE des grands donneurs d'ordre.
4. Faut-il cumuler Responsabilité Civile Professionnelle et RC Exploitation ?
Dans la majorité des cas, oui : les contrats RC Pro incluent parfois un volet exploitation mais avec des plafonds réduits. Les entreprises industrielles, BTP, services IT ou cabinets de conseil combinent les deux pour répondre aux appels d'offres et protéger leurs flux.
Notre recommandation : demandez à votre courtier un tableau récapitulatif précisant :
- Plafond par sinistre / par année
- Franchise appliquée
- Extensions disponibles (garantie après livraison, produits livrés, pollution)
5. Checklist express avant signature
- Analyser vos risques : prestations intellectuelles, interventions techniques, accueil du public.
- Vérifier les obligations contractuelles (clients étrangers, bailleur, norme ISO, marché public).
- Confirmer les plafonds exigés (2, 5, 10 M MAD) et la présence des extensions nécessaires.
- Comparer les franchises et délais de déclaration.
- Prévoir une mise à jour annuelle en fonction de votre chiffre d'affaires et de vos nouveaux métiers.
Action recommandée
Faites auditer vos RC avec un courtier agréé
Nos partenaires comparent AXA, Sanlam, Wafa, RMA ou Allianz pour structurer un pack RC Exploitation + RC Pro adapté à vos contrats clients.
