Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Mentions Légales

Éditeur du site :
MESASSURANCES

Casablanca
Maroc
Email : [email protected]
Téléphone : 06 00 00 00 (Whats app uniquement)

Activité :
mesassurances.ma est une plateforme d'éducation et mise en relation en ligne. Nous n'agissons pas en tant qu'intermédiaire d'assurance (courtier ou agent) ou Assureur.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 24 Mai 2025

L'utilisation du site mesassurances.ma (ci-après "le Site") implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU"). Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 1 : Objet du service

Le Site a pour objet de proposer un service gratuit de mise en relation en ligne avec des courtiers agréés (ci-après "les Partenaires"). Le service permet aux utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") d'obtenir des estimations de tarifs, de comparer les garanties et de demander des devis personnalisés, ou d'être mis en relation avec les Partenaires.

mesassurances.ma agit en tant que plateforme en ligne (ni assureur, ni courtier).

Article 2 : Accès au service

L'accès au Site et l'utilisation de ses services sont gratuits et ouverts à toute personne physique majeure et capable, ou personne morale. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. mesassurances.ma s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Article 3 : Utilisation des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles comme décrit dans ladite politique.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations marocaines et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MESASSURANCES.MA, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MESASSURANCES.MA.

Article 5 : Responsabilité

mesassurances.ma s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, mesassurances.ma ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les offres présentées (tarifs, garanties, conditions) sont celles collectées sur le web et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul le devis émis par le Partenaire et les conditions générales et particulières du contrat d'assurance souscrit engagent le Partenaire et l'Utilisateur.

mesassurances.ma ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. mesassurances.ma n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l'utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs.

Article 7 : Modification des CGU

mesassurances.ma se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 8 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected].