Mentions légales
Éditeur du site :
MESASSURANCES
Plateforme éditée sous la marque MesAssurances.ma
Siège : Casablanca, Maroc
E-mail : info@mesassurances.ma
Téléphone : 06 61 00 00 00 (WhatsApp, selon affichage en pied de page)
Nature du service exposé :
MesAssurances.ma propose une plateforme d'information et de vulgarisation relative à l'assurance au Maroc, assortie le cas échéant de fonctionnalités de mise en relation technique avec des tiers. L'éditeur n'agit pas comme assureur, comme courtier ou autre intermédiaire d'assurance réglementé depuis ce site : la distribution et le conseil en assurance réglementés relèvent des professionnels désignés par l'utilisateur après contact.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
L'utilisation du site mesassurances.ma (ci-après « le Site ») implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU »). Ces CGU peuvent être modifiées ou complétées : les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version à jour disponible sur le Site.
Article 1 — Objet du service
Le Site a notamment pour objets :
- de mettre à disposition des guides, articles ou outils pour faciliter la compréhension générale du secteur ;
- lorsque l'utilisateur le décide explicitement à travers un parcours dédié, de transmettre des demandes à destination de professionnels désignés sur le Site comme courtiers ou intermédiaires d'assurance agréés par l'ACAPS (« les Partenaires »), sous réserve du bon fonctionnement du routage ;
Les Utilisateurs peuvent alors recevoir des propositions ou devis, qu'ils analysent hors Site avec leur interlocuteur professionnel applicable. MesAssurances.ma agit comme support technologique et éditorial : il ne dispense pas, par les seules pages ou formulaires génériques du Site, d'acte de conseil en assurance individuel réglementé équivalent au suivi métier obligatoire lors d'une souscription formelle avec un tiers.
Article 2 — Accès au service
L'accès au Site et l'utilisation de nombreuses fonctionnalités sont gratuits pour l'Utilisateur final sous réserve d'une connexion et d'un matériel adaptés et pour autant que l'offre soit maintenue. L'accès peut être destiné aux personnes physiques majeures et capables ainsi qu'aux personnes morales agissant par un représentant habilité. L'éditeur déploie des moyens raisonnables en vue d'assurer une disponibilité continue du Site, mais ne garantit aucune disponibilité absolue (maintenance, pannes locatives ou Internet, événements de force majeure ou hors contrôle).
Article 3 — Utilisation des données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et s'inscrivent dans le respect de la réglementation marocaine applicable en la matière, notamment les principes relatifs aux données à caractère personnel. En utilisant le Site, vous consentez aux traitements mentionnés et limités ainsi que possible aux communications contractuellement nécessaires aux services utilisés.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, mise en page, logiciels ou scripts propres au Site, médias créés ou acquis sous licence par l'éditeur, bases de données, marques figuratives ou nominales désignant le service…) sont protégés par le droit applicable. Sauf mentions contraires ou licences ouvertes visibles localement par article, ils restent la propriété de leur titulaire (notamment sous la marque MESASSURANCES / MesAssurances.ma). Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle sans accord écrit préalable peut constituer une contrefaçon ou une violation des droits des tiers lorsque ces éléments proviennent d'eux.
Article 5 — Responsabilité
L'éditeur veille à l'exactitude globale du contenu informatif. Il ne saurait toutefois être tenu comme garant de la totalité exhaustive des évolutions légales, tarifaires ou produits du marché.
Les contenus génériques ou les indications issues d'outils de simulation ou d'estimation sont fournis pour faciliter la compréhension, à titre purement indicatif lorsque cela est précisé, et sans valeur contractuelle. Seuls le ou les documents contractuels, devis fermes et conditions générales et particulières signés avec un assureur ou un intermédiaire habilité lient contractuellement l'Utilisateur aux fins du risque souscrit.
Dans les limites permises par le droit applicable, MesAssurances.ma ne saurait répondre de dommages indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au Site, de pertes de données liées aux terminaux tiers, ou de contenus nuisibles circulant sur les réseaux (liste non exhaustive). L'Utilisateur prend les précautions informatiques de son environnement personnel.
Article 6 — Liens hypertextes
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Article 7 — Modification des CGU
L'éditeur peut adapter les présentes CGU ; la poursuite de l'utilisation du Site après information raisonnable (publication avec date de mise à jour) peut valoir réception sous réserve du droit impératif.
Article 8 — Droit applicable et attribution de juridiction
Pour tout litige relatif à l'utilisation du Site (hors clauses impératives externes), les parties conviennent que s'applique prioritairement le droit marocain et les tribunaux matériellement compétents de Casablanca, sous réserve de voies de droit impératives lorsqu'elles existent au profit du consommateur.
Pour les questions relatives à ces CGU : info@mesassurances.ma. Pour une demande générale non contractuelle : voir également la page Contact.